Des Chevaux sans Equitation
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 TVA 19,6% sur les pensions

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MessageSujet: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyDim 16 Déc 2012 - 16:20

Le CE où sont mes louloutes m'a annoncé la mesure applicable à partir du 1er janvier prochain. Alors j'ai cherché ailleurs.
Etes-vous au courant ?
Quelque explications : http://www.la-campagne-des-insurges.fr/
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyDim 16 Déc 2012 - 18:09

Si j'ai bien tt compris, la hausse de la TVA ne s'appliquent que pour les structures "sans cours".
Donc les CE qui continuent de faire bosser les chevaux ( TVA 19,6% sur les pensions 3874208089 ) , eux, ne verrons pas la hausse s'appliquer à leurs structures.

Cette TVA s'appliquent aux pensions-pensions (celles sans enseignement). Bref c'est bien dommage de ne pas pénaliser les CE.

J'ai une amie qui a deux dadoux et qui va avoir une augmentation de 120€/mois au 1er janvier... Pffff.
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyDim 16 Déc 2012 - 20:08

je crois que c'est encore en discussion au niveau du gouvernement pour les pensions et les éleveurs ainsi que les articles en relations avec les chevaux , j'ai suivi la campagne des insurgés depuis le début, et à force de pression des principaux concernés et face à la mobilisation nationale , l'état a refuser la demande de l’Europe d'augmenter la tva déjà sur la partie sportive du domaine équestre car ça aurai provoquer un massacre au niveau des emplois .

Mais il est bien connu que les propriétaires de chevaux ou ceux qui les fréquentes sont pétés de sous TVA 19,6% sur les pensions 673449 ,surtout quand on voit les marges déjà prise par les fabricants d'aliments , bref ça me fait rire jaune TVA 19,6% sur les pensions 895624199

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Farina

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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyLun 17 Déc 2012 - 0:00

La vache sont gonflé d'augmenter ca comme ca d'un coup...et surtout de pénaliser les petites structures sans cours qui sont en fait celle qui font le moins de rendement au vu du fait que y a pas de cours justement...et c'est sûre on est toutes et tous riches comme crésus quant on a un cheval....
Ici en Suisse on a pas ca..mais bientôt une taxe ou un impôt sur les équidés va très certainement nous prendre au nez......ils nous on obligé a nous recenser......mais disent qu'on aura pas de frais supp...mon oeil ca va arriver
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyLun 17 Déc 2012 - 11:27

En France, on a déjà la puce obligatoire... donc recensement obligatoire... et cela va amener à une taxe un jour ou à un autre...

Citation :
et surtout de pénaliser les petites structures sans cours qui sont en fait celle qui font le moins de rendement au vu du fait que y a pas de cours justement...
TVA 19,6% sur les pensions 829582
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyLun 17 Déc 2012 - 13:16

et moi qui avait comme projet d'ouvrir dans un avenir plus ou moins loin un magasin spécialisé dadous car sur le coin y a plus rien , je commence à douter sérieusement .
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyLun 17 Déc 2012 - 16:14

Moi, c’était une pension naturelle (sans cours, donc), mais avec ça plus une énième réforme du statut d'auto-entrepreneur... TVA 19,6% sur les pensions 3874208089
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyLun 17 Déc 2012 - 16:23

Lul800 a écrit:
Moi, c’était une pension naturelle (sans cours, donc), mais avec ça plus une énième réforme du statut d'auto-entrepreneur... TVA 19,6% sur les pensions 3874208089
J'avais la même envie... mais là.

C'est dingue, c'est encore les CE qui vont s'en mettre plein les poches en ayant aucune augmentation de tva.
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyLun 17 Déc 2012 - 16:31

Hallucinant, hein... TVA 19,6% sur les pensions 812419
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 18 Déc 2012 - 11:13

Les CE sont tout aussi concernés. Pour l'instant le gouvernement discute mais, ce n'est pas du tout certain que l'on y échappe. Les éleveurs sont concernés également, sur la vente des chevaux.
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 18 Déc 2012 - 11:37

Bref tt le secteur équin...

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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 18 Déc 2012 - 13:15

tout à fait , j'ai lu un communiqué hier des " Insurgés", ils continuent le combat pour que tout le secteur équin ne soit pas touché par cette hausse de tva ; pas seulement les CE ou le domaine sportif
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 18 Déc 2012 - 14:17

En fait, dans le projet exigé par Bruxelles, seule la vente de chevaux pour la consommation reste avec un taux réduit comme pratiqué en agriculture&élevage.
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 18 Déc 2012 - 17:41

mais quand les gens comprendrons qu'un cheval ça se mange pas TVA 19,6% sur les pensions 673449
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 18 Déc 2012 - 19:23

Une vache non plus ça ne se mange pas ! TVA 19,6% sur les pensions 673449
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMer 19 Déc 2012 - 8:16

J'ai demandé hier à la pension et elle m'a dit que cette année encore ils échappaient à la TVA 19.6%.
Ils ne sont pas onsidérés ni comme CE ni comme éleveurs. Peut-être est ce parce qu'ils donnent aussi des cours particuliers en plus de la pension?
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyVen 27 Sep 2013 - 21:26

Depuis le début de l'année, c'était un peu flou. Ma pension était toujours à 7%. Mais cette ils m'ont annoncé que depuis le début 2013 la TVA était passée à 19.6% sur les structures accueillant des chevaux non travaillés.
Heureusement ils ne me répercutent pas la hausse à effet rétroactif. Mais la pension va quand même augmenter de presque 30€.
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 10:30

Apparemment cette loi être mise en application au 1er janvier...
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:20

moi, ce qui m'a le plus gêné dans cette histoire ce sont les CE qui ont menacés de mettre tous les chevaux/poneys à l'abattoir si la TVA augmentait... je peux comprendre la colère, mais de là à parier sur la vie d'êtres vivants je ne suis pas d'accord...
bref, si vous saviez aussi ce qu'ils nous pondent en tant que proprio de résidence principale!
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/09/12/05002-20130912ARTFIG00542-les-proprietaires-occupants-pourraient-payer-une-taxe.php
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:23

Citation :
Choisir d'acquérir son logement ou d'habiter en location est un choix personnel
Heuuuuuu...C't'une petite blagounette ? TVA 19,6% sur les pensions 673449 
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Nuts

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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:27

bonne question... si ça passe, clairement on part à l'étranger (tu sais là où y a des hectares sans personne!!)... je n'aurais plus de scrupule maintenant...
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:28

Ouais !!!!! Dans la Creuuuuuuuse ! TVA 19,6% sur les pensions 194921 T'inquiète, le temps que l'info arrive jusque-là on a une quinzaine d'années devant nous !boulet 
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domaine_avallon

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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 13:32

Nuts a écrit:
moi, ce qui m'a le plus gêné dans cette histoire ce sont les CE qui ont menacés de mettre tous les chevaux/poneys à l'abattoir si la TVA augmentait... je peux comprendre la colère, mais de là à parier sur la vie d'êtres vivants je ne suis pas d'accord...
de toute façon ces chevaux là, iront quand même à l'abattoir, une fois qu'ils ne seront plus rentable,...
alors je ne voit même pas en quoi cela serait des menaces,...Rolling Eyes 
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paesyre

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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 13:44

Apparemment, c'est pas une blague.
Mais bon il semblerai que le président se soit fait accueillir comme il se doit hier.
https://www.youtube.com/watch?v=GB2FKMrNKsU

Lul: fait gaffe tout de même les impots ils sont jamais en retard quand il s'agit de piquer des sous. Sad

Ils vont finir par le couler durablement notre pays Sad
Notez quand même que le pays avec le moins de chomeurs d'europe, c'est la Suisse, et étrangement la tva n'est pas à 19.6% mais à 7%.
ça a de quoi faire réfléchir les taxeur à tout va.
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: TVA 19,6% sur les pensions   TVA 19,6% sur les pensions EmptyMar 12 Nov 2013 - 14:14

Nuts a écrit:
moi, ce qui m'a le plus gêné dans cette histoire ce sont les CE qui ont menacés de mettre tous les chevaux/poneys à l'abattoir si la TVA augmentait... je peux comprendre la colère, mais de là à parier sur la vie d'êtres vivants je ne suis pas d'accord...
Moi j'ai entendu un gérant de CE dire : "On va faire comment pour nourrir nos chevaux maintenant?"

Bon ok, je comprends leur colère, mais je me rassures (pour eux : gérants!!) qu'ils se feront encore de la tune sur le dos des chevaux, car c'est les chevaux qui vont trinquer une fois de plus!

D'ailleurs cette augmentation de TVA s'appliquera aux CE ou aussi pensions de proprios (sans cours)?
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