Pension associative ?

donc va bientôt payer une taxe de 3500 € si j'en crois mes contacts Facebook...

Une taxe en quel honneur ??
Je ne suis pas concernée mais ça m'intéresse si c'est vrai !

Citation :

Cela vient en complément du passage des chevaux dans le régime agricole, au delà de 5, tu deviens chef d'entreprise est redevable de fait de cotisations. 3500€ ça fait mal !!!

Pas entendu parler de ça... C'est en effet à suivre mais pour demander des taxes ne faudrait il pas que les chevaux rapportent qq choses à leur propriétaire? Sinon c'est con... parce que bon c'est pas parce qu'on a 5 chevaux ou plus qu'on est riche et qu'on roule sur l'or!

J'ai cherché partout, et je n'ai rien trouvé là-dessus. Tout ce que j'ai trouvé, c'est l'histoire de la TVA de l'année dernière, et une modification fiscale concernant les chevaux de courses.

je pense que cela concerne les chevaux de course

de toute façon, des infos de ce genre sans références pour appuyer, ce n'est même pas la peine de la retransmettre. On est déjà assez submergés par ces mails qui diffusent des hoax à tout va, il vaut mieux ne pas en rajouter...

Dès que j'ai plus d'infos, je complèterai, mais c'est un éleveur amateur qui m'en a parlé (il ne fait pas de chevaux de courses)

Citation :

Sisi, c'est un nouveau décret !!! le contrôleur me l'a certifié !!! A payer pour décembre

pour le décret, je n'ai pas le numéro mais j’appellerai le contrôleur demain pour savoir

Ils doivent se renseigner pour savoir si c'est sorti au Journal Officiel.

A suivre...

oui mais 5 cheval d'élevage (donc qui produisent, donc MSA, c'est à dire retraite, assurance maladie, ... pour l'éleveur) c'est pas la même chose que 5 chevaux pour la famille.

c'est vrai mais j'ai lu sur le site du gouv que , au sujet de la tva qu'il faut maintenant payer (je parle de la tva que je paye maintenant quand je paye la pension de mes deux juments qui sont hébergées dans un CE), on ne fait pas de distingo.
tous ces textes sont nouveaux et j'ai même l'impression que ce n'est pas clair même au gouvernement.
c'est à cause de l'Europe. Il paraît que la France ne respecte pas la réglementation au sujet de la tva.

Au sujet de cette taxe dont parle Douceur, je vais questionner le patron du CE.
Je me demande si cela ne va pas aussi concerner les personnes qui ont des chiens, des chats au-dessus de 5 individus... et les poules !!!

:roll2:

paesyre a écrit:

oui mais 5 cheval d'élevage (donc qui produisent, donc MSA, c'est à dire retraite, assurance maladie, ... pour l'éleveur) c'est pas la même chose que 5 chevaux pour la famille.

je crois aussi que c'est de cela qu'il sagit

J'ai trouvé ce site : http://www.chevaletdroit.com/category/3-veille-juridique
qui me paraît vraiment intéressant.

merci Kells,en effet intéressant

pfff ... ça ne m'etonnerait pas du tout que ce genre de taxe soit mise en place...
je connais un papi à qui la MSA est venu reclamer des cotisations car il avait 5 moutons.
ils repondaient tous a leurs noms et le suivaient comme des chiens. il leur en a fait la demonstration et ils ont abandonné mais en precisant qu'ils fermaient les yeux car ils pourraient exiger cette cotisation malgré tout...
moi j'ai 4 chevaux et si ça devait arriver ben j'en aurais pas de 5e c'est sur..

Bon ben pas de nouvelles du côté des propriétaires de plus de 5 chevaux...

En revanche, le proprio de ma pension m'a annoncé qu'il avait reçu un avis d'imposition pour une taxe de 3.500 € pour son activité "pension de chevaux".
Il a 8 chevaux en pension, et son comptable lui a dit qu'en dessous de 20 chevaux, c'était impossible de s'en sortir avec cette nouvelle taxe.
Il va donc voir s'il peut construire de nouveaux boxes (mais pas sûr, car le terrain n'est pas à lui, il le loue).

Je me demandais si ça existe une pension associative ?
Peut-être que l'association serait exonérée de cette taxe (vu que l'asso est à but non lucratif, ça ne doit pas être le même régime fiscal).
Si quelqu'un en sait plus, ça m'intéresse !

Pour la fiscalité des associations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
ce n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser...

Merci !

Mais cela ne dit rien sur cette taxe dont tu parles au-dessus. Est-ce que c'est la TVA à taux réduit de 5,5% ?

Kells_et_Idole a écrit:

Mais cela ne dit rien sur cette taxe dont tu parles au-dessus.

Ben j'en sais rien, je n'ai rien trouvé sur le net concernant cette taxe de 3500 €...

ça y est j'en sais un peu plus : c'est une cotisation minimale que la MSA demande par an pour l'activité "pension de chevaux"...

Le proprio de la pension n'en avait pas tenu compte quand il a fait ses tarifs de pension, ce qui nous vaut 30% d'augmentation de pension !
(c'est ça le genre de surprise qu'on peut avoir quand on va dans une pension nouvellement créée...)

J'"ai trouvé ce texte. Comme il date de 2007, il a pu encore évoluer.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgfarc20075014z.pdf
Franchement, ce n'est pas facile de comprendre de quel régime fiscal on dépend quand on fait pension pour chevaux...

J'avais déjà entendu dire qu'il fallait coupler la pension à une autre activité (cours, valorisation...) pour pouvoir bénéficier d'aides. Mais ces aides ne s'appliquent qu'aux jeunes possédant un diplôme agricole, non ?

Merci Kells !