Des Chevaux sans Equitation

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 Problèmes plus de type juridique

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Doubi

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MessageSujet: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 16:58

Bon, je vous soumets la situation sous hide parce que c'est un sujet sensible. Wink 

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Douceur

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 18:04

Ben si le cheval est à son nom, il est à lui, donc il en fait ce qu'il veut non ? (à moins qu'ils se mettent d'accord pour qu'elle le rachète entièrement)
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Doubi

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 18:10

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Douceur

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 18:11

Je partage ton point de vue !

Au pire il pourrait toujours lui proposer de lui rendre les 200 € qu'elle a payé (vu que ce n'était pas de l'argent pour la pension).

Tu parles d'un contrat, mais normalement si ELLE n'a pas respecté sa part du contrat (n'a pas payé tous les mois), ben LUI n'est pas obligé de respecter les termes du contrat...
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Doubi

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 18:22

ça me rassure.

Normalement, il veut aller voir un avocat pour être sûr.

Il pensait aussi rembourser les 200 euros comme ça. fini quoi.
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Noush
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 18:58

L'avocat c'est une bonne idée, vous serez fixé.

Je serai aussi de votre avis...mais on sait jamais Rolling Eyes 

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maïki
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 19:57

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Doubi

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 20:11

Oui, difficile hein Maiki.

J'ai déjà entendu des trucs. Y a des histoires incroyables.

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maïki
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 21:06

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paesyre

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyDim 11 Aoû 2013 - 23:04

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domaine_avallon

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyLun 12 Aoû 2013 - 8:15

oui, s'il est le propriétaireet qu'elle n'a pas payé entièrement le cheval, il n'a qu'a la rembourser et reprendre le cheval !
c'est elle qui est en tord car pas respecté le contrat !

imaginer demain que je fasse pareil :
j'achète une maison, je paye que les deux premier mois,... même si je me suis occuper de l'entretien de la maison,... un peu trop facile !
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Doubi

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyLun 12 Aoû 2013 - 10:45

En Belgique, on ne sait jamais.

Parfois ça ne se passe pas comme prévu. Mais bon, vous me rassurez, vous pensez tous comme moi. Reste à voir ce que dit l'avocat et peut-être qu'on aura un nouveau pensionnaire fin du mois Smile
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maïki
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyLun 12 Aoû 2013 - 12:07

Tiens nous au courant en tout cas Very Happy 
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Doubi

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyVen 16 Aoû 2013 - 16:39

Alors la visite chez l'avocat était aujourd'hui.

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paesyre

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyLun 19 Aoû 2013 - 20:58

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyLun 19 Aoû 2013 - 22:14

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMar 20 Aoû 2013 - 21:11

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMar 20 Aoû 2013 - 21:40

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMar 20 Aoû 2013 - 21:48

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMar 20 Aoû 2013 - 22:11

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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMar 20 Aoû 2013 - 22:27

Ah bon, interdit? Sur base de quoi ? Je suis contre mais chez nous il ne veut pas les retirer, même s'il y a des rubans en plus
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMer 21 Aoû 2013 - 11:08

C'est prévu dans la loi, il me semble ... De même qu'il est obligatoire d'avoir un abri mais bon ... c'est pas fort suivi.
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMer 21 Aoû 2013 - 19:50

Voilà



ça date d'il y a un an environ, juste après l'achat. Wink


Dernière édition par Doubi le Mer 21 Aoû 2013 - 21:37, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMer 21 Aoû 2013 - 20:21

Jamais entendu que c'était interdit, mais bon à savoir pour mettre la pression Wink
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MessageSujet: Re: Problèmes plus de type juridique   Problèmes plus de type juridique EmptyMer 21 Aoû 2013 - 20:43

Je crois que le texte est quelque part sur le forum si jamais Wink 
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