Des Chevaux sans Equitation

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 Pension associative ?

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Douceur

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MessageSujet: Qui est propriétaire de plus de 5 chevaux ?    Pension associative ? EmptyJeu 20 Sep 2012 - 20:46

donc va bientôt payer une taxe de 3500 € si j'en crois mes contacts Facebook...
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Cobou

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 20 Sep 2012 - 20:58

Une taxe en quel honneur ??
Je ne suis pas concernée mais ça m'intéresse si c'est vrai !
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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 20 Sep 2012 - 21:12

Citation :
Cela vient en complément du passage des chevaux dans le régime agricole, au delà de 5, tu deviens chef d'entreprise est redevable de fait de cotisations. 3500€ ça fait mal !!!
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Do d'eau

Do d'eau

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 20 Sep 2012 - 22:01

Pas entendu parler de ça... C'est en effet à suivre mais pour demander des taxes ne faudrait il pas que les chevaux rapportent qq choses à leur propriétaire? Sinon c'est con... parce que bon c'est pas parce qu'on a 5 chevaux ou plus qu'on est riche et qu'on roule sur l'or!
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Lul800
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Lul800

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyVen 21 Sep 2012 - 8:34

J'ai cherché partout, et je n'ai rien trouvé là-dessus. scratch Tout ce que j'ai trouvé, c'est l'histoire de la TVA de l'année dernière, et une modification fiscale concernant les chevaux de courses.
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyVen 21 Sep 2012 - 8:40

je pense que cela concerne les chevaux de course
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyVen 21 Sep 2012 - 8:42

de toute façon, des infos de ce genre sans références pour appuyer, ce n'est même pas la peine de la retransmettre. On est déjà assez submergés par ces mails qui diffusent des hoax à tout va, il vaut mieux ne pas en rajouter...
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MIREILLE

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyVen 21 Sep 2012 - 10:53

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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyVen 21 Sep 2012 - 12:17

Dès que j'ai plus d'infos, je complèterai, mais c'est un éleveur amateur qui m'en a parlé (il ne fait pas de chevaux de courses)

Citation :
Sisi, c'est un nouveau décret !!! le contrôleur me l'a certifié !!! A payer pour décembre

pour le décret, je n'ai pas le numéro mais j’appellerai le contrôleur demain pour savoir
Ils doivent se renseigner pour savoir si c'est sorti au Journal Officiel.

A suivre...
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paesyre

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyVen 21 Sep 2012 - 20:04

oui mais 5 cheval d'élevage (donc qui produisent, donc MSA, c'est à dire retraite, assurance maladie, ... pour l'éleveur) c'est pas la même chose que 5 chevaux pour la famille.
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptySam 22 Sep 2012 - 12:10

c'est vrai mais j'ai lu sur le site du gouv que , au sujet de la tva qu'il faut maintenant payer (je parle de la tva que je paye maintenant quand je paye la pension de mes deux juments qui sont hébergées dans un CE), on ne fait pas de distingo.
tous ces textes sont nouveaux et j'ai même l'impression que ce n'est pas clair même au gouvernement.
c'est à cause de l'Europe. Il paraît que la France ne respecte pas la réglementation au sujet de la tva.

Au sujet de cette taxe dont parle Douceur, je vais questionner le patron du CE.
Je me demande si cela ne va pas aussi concerner les personnes qui ont des chiens, des chats au-dessus de 5 individus... et les poules !!! Pension associative ? 673449
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MIREILLE

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptySam 22 Sep 2012 - 13:24

Pension associative ? 673449 :roll2:
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AZZARO

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptySam 22 Sep 2012 - 14:06

paesyre a écrit:
oui mais 5 cheval d'élevage (donc qui produisent, donc MSA, c'est à dire retraite, assurance maladie, ... pour l'éleveur) c'est pas la même chose que 5 chevaux pour la famille.

je crois aussi que c'est de cela qu'il sagit
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptySam 22 Sep 2012 - 14:39

J'ai trouvé ce site : http://www.chevaletdroit.com/category/3-veille-juridique
qui me paraît vraiment intéressant.
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MIREILLE

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptySam 22 Sep 2012 - 15:17

merci Kells,en effet intéressant Wink
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Ella105

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyDim 23 Sep 2012 - 11:51

pfff ... ça ne m'etonnerait pas du tout que ce genre de taxe soit mise en place...
je connais un papi à qui la MSA est venu reclamer des cotisations car il avait 5 moutons.
ils repondaient tous a leurs noms et le suivaient comme des chiens. il leur en a fait la demonstration et ils ont abandonné mais en precisant qu'ils fermaient les yeux car ils pourraient exiger cette cotisation malgré tout...
moi j'ai 4 chevaux et si ça devait arriver ben j'en aurais pas de 5e c'est sur..
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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyMar 8 Jan 2013 - 21:52

Bon ben pas de nouvelles du côté des propriétaires de plus de 5 chevaux...

En revanche, le proprio de ma pension m'a annoncé qu'il avait reçu un avis d'imposition pour une taxe de 3.500 € pour son activité "pension de chevaux".
Il a 8 chevaux en pension, et son comptable lui a dit qu'en dessous de 20 chevaux, c'était impossible de s'en sortir avec cette nouvelle taxe.
Il va donc voir s'il peut construire de nouveaux boxes (mais pas sûr, car le terrain n'est pas à lui, il le loue).

Je me demandais si ça existe une pension associative ?
Peut-être que l'association serait exonérée de cette taxe (vu que l'asso est à but non lucratif, ça ne doit pas être le même régime fiscal).
Si quelqu'un en sait plus, ça m'intéresse !
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 10 Jan 2013 - 13:00

Pour la fiscalité des associations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
ce n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser...

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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 10 Jan 2013 - 14:24

Merci ! Pension associative ? 829582
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 10 Jan 2013 - 16:43

Mais cela ne dit rien sur cette taxe dont tu parles au-dessus. Est-ce que c'est la TVA à taux réduit de 5,5% ?
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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyJeu 10 Jan 2013 - 20:34

Kells_et_Idole a écrit:
Mais cela ne dit rien sur cette taxe dont tu parles au-dessus.
Ben j'en sais rien, je n'ai rien trouvé sur le net concernant cette taxe de 3500 €...
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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyLun 18 Fév 2013 - 13:46

ça y est j'en sais un peu plus : c'est une cotisation minimale que la MSA demande par an pour l'activité "pension de chevaux"...

Le proprio de la pension n'en avait pas tenu compte quand il a fait ses tarifs de pension, ce qui nous vaut 30% d'augmentation de pension !
(c'est ça le genre de surprise qu'on peut avoir quand on va dans une pension nouvellement créée...)
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyLun 18 Fév 2013 - 14:30

J'"ai trouvé ce texte. Comme il date de 2007, il a pu encore évoluer.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgfarc20075014z.pdf
Franchement, ce n'est pas facile de comprendre de quel régime fiscal on dépend quand on fait pension pour chevaux...
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Lul800
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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyLun 18 Fév 2013 - 16:07

J'avais déjà entendu dire qu'il fallait coupler la pension à une autre activité (cours, valorisation...) pour pouvoir bénéficier d'aides. Mais ces aides ne s'appliquent qu'aux jeunes possédant un diplôme agricole, non ?

_________________
Parce que c'était elle, parce que c'était moi.
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Douceur

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MessageSujet: Re: Pension associative ?   Pension associative ? EmptyMar 19 Fév 2013 - 13:47

Merci Kells ! Very Happy
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