Des Chevaux sans Equitation

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 TVA en hausse,attention au coup de massue!

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vinca18

vinca18

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MessageSujet: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyMar 16 Aoû 2011 - 15:02

En regardant les infos de la trois,j'appris que la TVA de l'activité équestre va passer de 5,5% à 19,8% d'ici la fin de l'année.
C'est une très mauvaise nouvelle pour ceux qui ont des loulous en pension car les gérants de pension répercuteront la TVA sur le loyer de leur service.
Pour les autres comme moi,ce n'est que sur le matos qu'on le ressentira,enfin j'espère....
Voilà grâce à nos charmants dirigeants,l'activité en rapport avec les chevaux va redevenir un truc de riche.Je suis écoeurée.
J'ai une copine qui travaille avec des handicapés et ses poneys.Elle a déjà du mal à joindre les deux bouts......
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Lul800
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Lul800

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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyMar 16 Aoû 2011 - 15:07

scratch Ça fait déjà un petit moment que je l'ai lu dans le journal, et j'avais compris que ça ne s'appliquait qu'aux activités de Centre Equestre à proprement parler : leçon d'équitation, location de chevaux...Mais l'article n'était pas bien épais, et peut-être qu'ils n'ont pas assez développé. Je vous le scannerai, si vous voulez... TVA en hausse,attention au coup de massue! 252471
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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyMar 16 Aoû 2011 - 16:08

J'avais lu l'info mais je n'avais pensé qu'au matériel équestre. je n'avais pas tilté sur le prix de la pension.
Ca va faire mal...
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Noush
Super Modette de la Mort Qui Tue
Noush

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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyMar 16 Aoû 2011 - 16:15

J'ai reçu un mail de mon ancien centre équestre (j'ai gardé contact avec le proprio, il est devenu ami avec mon papa et c'est très familial). Tu connais peut-etre Poney, c'est a Caussade dans le 82...

Il y a même une pétition

Voici le mail:

"L'EQUITATION EN DANGER

Pour info L'EQUITATION VA SUBIR UNE HAUSSE DE LA TVA à 19,6%

Au delà des aspects historiques, sociaux et culturels, les risques liés à l’augmentation de la TVA sont :

- Fermeture des TPE

- Désembauche

- Travail au noir

- Arrêt instantané de la démocratisation d’un sport de masse et de l’accès au plus grand nombre à l’équitation.

- Double pénalisation sur l’augmentation des matières premières achetées à 5,5%

- Répercussion sur le coût des prestations et fuite de la clientèle

- Baisse du nombre de cotisants fiscaux et sociaux

Alors vous aussi si vous souhaiter aider ce secteur qui anime combien de foyers, de milieux ruraux en désertification et même de secteurs urbains en manque d'oxigène, signez la pétition ci-dessous et informez autour de vous, merci

http://www.petitions24.net/lequitation_est_menaceenon_a_la_tva_a_196 "

C'est ce que j'ai reçu...

_________________
"La pensée à des ailes, nul ne peut l'arrêter"
"Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner"
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MessageSujet: Augmentation de la TVA depuis le 1er janvier 2012   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 11:02

Depuis le 1er janvier 2012 le taux de la TVA sur les pensions est passée de 5,5 à 7%.
Apparemment, les activités liées aux chevaux autres que pour les manger ne doivent pas bénéficier d'une TVA réduite.
Le gérant de mon CE m'a parlé d'ailleurs que la TVA pourrait passer à 19,6% s' il est avéré que la France ne respecte pas les directives européennes !!!

http://www.ghn.com.fr/accueil.php

DOSSIER T.V.A.

8 mars 2012 : condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union Européenne

"En appliquant des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations relatives aux équidés et, notamment, aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent "

Voir l'arrêt >> http://www.ghn.com.fr/downloads/decision8mars2012.pdf

Actualité : Téléchargez le Point TVA du GHN
http://www.ghn.com.fr/downloads/point%20TVA%20fevrier%202012.pdf

TVA 7% : Instruction fiscale 3 C-1-12 du 8 février 2012
http://www.ghn.com.fr/downloads/instructiontva7.pdf

La loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 est parue au Journal officiel du 29 décembre.
A compter du 1er Janvier 2012, la TVA applicable aux activités équestres est de 7%.

Communiqué de presse du 25 novembre >> voir ici
"Dites non au passage à la TVA à 19,6%" en signant et en faisant signer la pétition sur: www.lequitationenperil.org
Mobilisez vos sénateurs : Synthèse sur le dossier TVA
La TVA en image >> voir ici
Dossier complet dans la rubrique "Documents" puis "Fiscalité"

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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 11:11

Extrait du point fait par le GHN :

En cas de condamnation, les activités équestres suivantes seront préservées et conserveront à un
taux réduit de TVA :

- Le droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives de toutes installations agricoles nécessaire à cet effet en vertu du nouvel article 279 b sexies du Code général des impôts,

- Et selon l’éclairage apporté par le bulletin officiel des impôts n°14 du 10/02/2012 apportant des précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA, l’enseignement, l’encadrement et l’animation d’équitation et le droit d’utilisation des installations à caractères sportifs. Le taux réduit s’applique dorénavant à la location d’installations équestres pour des manifestations par exemple.
Le maintien d’un taux réduit aux autres activités (dressage, pension non associée à de l’enseignement,…) reste incertain. Dans l’attente de la décision de la CJUE et de sa transposition, le bulletin officiel des impôts du 10/02/2012 indique très clairement que les dispositions issues de l’instruction fiscale 3 I-2-04 du 26 juillet 2004 fixant le taux réduit aux activités équestres restent applicables. Ces activités demeurent pour l’instant au taux de TVA de 7%.


(c'est moi qui ai mis en gras)
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Nuts

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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 11:18

on c'est nous qui payons comme d'hab!
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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 11:29

J'ai fusionné avec un post que Vinca avait fait l'année dernière.

J'avais cru comprendre que l'état français avait réussi à faire passer que le cheval restait une activité agricole et qu'à ce titre nous pouvions conserver les 7%.
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MIREILLE

MIREILLE

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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 11:46

Tout à fait Poney Wink La pension a augmenté ici,et chez vous?.....
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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 12:15

Poney, on attend la décision de la CJUE : La Cour de justice de l'Union européenne.
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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyLun 12 Mar 2012 - 13:26

Ah ok merci Kells.

Mireille, oui la pension a augmenté du à la hausse entre 5.5% et 7% de TVA. Mais j'espère que ça ne passera pas à 19.6% car comme l'indique le titre du post ça fera un sacré coup de massue.
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saga

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MessageSujet: Re: TVA en hausse,attention au coup de massue!   TVA en hausse,attention au coup de massue! EmptyMer 14 Mar 2012 - 9:55

Pareil, ça a augmenté un chouia à La Bercière... C'est "infime" pour l'instant mais comme tout compte déjà beaucoup, même l'infime donc, je n'imagine même pas ce que ça peut donner avec un taux pareil... Sad
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